A audiência de custódia como instrumento de combate à tortura e eficácia do princípio da dignidade da pessoa humana

Abstract

L’institut juridique d’audience de procédure de “flagrant délit” est apparu au Brésil, lors d’une crise dans le système pénitencier, et plus précisément pendant une rébellion qui a eu lieu dans une prison de l’état du Maranhão en 2010. Le texte décrit l’audience de procédure de “flagrant délit” dans le pays, en tant qu’initiative du Conseil National de Justice (CNJ) face au besoin de rendre efficaces les conventions et les traités internationaux; les droits fondamentaux et le principe de la dignité humaine. Cette recherche a pour objectif général d’enquêter sur l’apparition de l’audience de procédure de “flagrant délit” au Brésil en tant qu’instrument de combat à la torture et celui de garantir l’efficience du principe de la dignité humaine. Elle a également comme objectifs spécifiques d’étudier l’influence du Droit international public pénal et d’analyser des points de vue sur l’audience de procédure de “flagrant délit” ainsi que de présenter un bref historique de l’implantation de cette audience au Brésil. Cette recherche a été élaborée à partir des questions suivantes: qu’est-ce que l’audience de procédure de “flagrant délit”? Comment est apparue l’audience de procédure de “flagrant délit” dans l’ordre juridique brésilien? Quelle est la relation entre l’audience de procédure de “flagrant délit” et la torture au Brésil? Pour cela, nous avons utilisé comme références théoriques Nucci (2019), Lopes Jr. (2013), Lima (2011), Tópor e Nunes (2015); Andrade e Alflen (2016, 2017); Paiva (2017); Oliveira et al. (2017), parmi d’autres. Pour cette recherche, nous nous sommes basés sur le Droit institutionel, la Constitution fédérale, les conventions ainsi que les traités internationaux, la Legislation infra constitutionnelle, les actions directes de l’inconstitutionalité, l’accusation du non accomplissement du précepte fondamental, le code pénal, le code de procédure pénale, et les projets de loi qui se proposent de changer le code de procédure pénale, parmi d’autres sources relationnées au thème proposé.